Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 9 octobre 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°52
En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la rémunération des militaires. Cette enquête porte sur l'ensemble des rémunérations, soldes et primes et leur évolution depuis 2009, afin d'apprécier si cette évolution a été conforme aux orientations définies da (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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