Allocation temporaire d'attente

Dossier de contrôle

Clôture des travaux le 30 octobre 2013

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2012-2013.

Clôture des travaux le 30 octobre 2013.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°105

D'un montant de 336 euros par mois, l'allocation temporaire d'attente (ATA) est versée, sous condition de ressources, aux demandeurs d'asile majeurs à qui une place en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) n'a pas pu être proposée. Sous l'effet d'une augmentation de tous les paramètres de la dépense (doublement du nombre de demandeurs d'asile depuis 2006 ; accroissement des délais de trai (…)