Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
24 au 28 juin 2013
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 26 septembre 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°863
Le fonctionnement des institutions démocratiques au sein de certains États membres à l'image de la Hongrie ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, a été au coeur des travaux de la troisième partie de la session 2013 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. La consolidation des valeurs cardinales du Conseil de l'Europe - droits de l'Homme, démocratie et État de droit - cons (…)
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