Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 22 octobre 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°90
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Affaires sociales sur les dispositions concernant les femmes du projet de loi n° 71 (2013-2014) garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. Le rapport rappelle les inégalités qui caractérisent les retraites des femmes, qu'il s'agisse de leur montant, très (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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