Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 22 juillet 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°788
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