Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.
Programme de contrôle budgétaire de la mission "Action extérieure de l'Etat"
Les travaux
Début des travaux le 5 février 2014.
Clôture des travaux le 24 juin 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°649
Pendant des décennies, l'État ne s'est guère soucié de la conservation des oeuvres et des objets d'art qui ornaient les palais nationaux, les préfectures ou les ambassades. La prise de conscience de la nécessité de gérer au mieux cet important patrimoine mobilier est intervenue à la fin des années 1990, à la suite d'une enquête de la Cour des comptes. Roland du Luart, rapporteur spécial de la miss (…)
Le thème associé à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr