Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.

Mission "Recherche et enseignement supérieur"

Les travaux

Début des travaux le 5 février 2014.

Clôture des travaux le 29 juin 2016.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°729

Garantes de l'accès du plus grand nombre à l'enseignement supérieur, les aides sociales directes versées aux étudiants, et en premier lieu les bourses sur critères sociaux, bénéficient actuellement à plus du tiers des inscrits dans des formations y ouvrant droit et représentent une dépense de plus de deux milliards d'euros par an pour l'État. En contrepartie, les étudiants doivent, sous peine de v (…)

Les thèmes associés à ce dossier