Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2013-2014.
Clôture des travaux le 23 juillet 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°766
Conformément à la loi de 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, le Gouvernement a saisi la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) avec l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2014-2016. Cette saisine est intervenue quelques jours après l'examen en première lecture du projet de loi d'orient (…)
Le thème associé à ce dossier
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