Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des finances.
Programme de contrôle budgétaire de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales"
CAS : développement agricole et rural
Les travaux
Début des travaux le 5 février 2014.
Clôture des travaux le 1 avril 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°382
En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a confié à la Cour des comptes une enquête sur les soutiens à la filière forêt-bois. Ce travail a été demandé parce que la France, dont le tiers du territoire est composé de forêts, n'est pas la puissance forestière qu'elle pourrait être et parce que le déficit c (…)
- Rapport d'information n° 382
- Audition pour suite à donner le 1er avril 2015
- Faire de la filière forêt-bois un atout pour la France
Les thèmes associés à ce dossier
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