Les centres provisoires d'hébergement (CPH) | - Rapport d'information n° 97
- Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile
- 12 novembre 2014
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Les impayés de l'Etat relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer | | |
Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014 | | |
Politique relative à la qualité de l'air | | |
Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) | | |
Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016 | | |
Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec | | |
Suivi du contrôle de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) | - Rapport d'information n° 625
- L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ?
- 15 juillet 2015
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L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien | | |
Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source | | |
Le financement de l'audiovisuel public (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication) | - Rapport d'information n° 709
- Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020
- 29 septembre 2015
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Les financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés | | |
Les centres de rétention administrative | | |
La dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale | | |
Les moyens consacrés au renseignement au sein des programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale" | | |
Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des "emprunts toxiques" | | |
L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) | | |
Les dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ? (groupe de travail) | | |
Le coût de l'organisation des élections | | |
Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France | | |
Les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la PAC | | |
Les écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir | | |
Moderniser les relations entre l'Etat et les fédérations sportives | | |
Le pouvoir de sanction des régulateurs financiers | | |
Le programme ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) | | |
Le financement et le pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique ("cluster") sur le plateau de Paris-Saclay | | |
Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers | | |
Le profil des bénéficiaires du CICE | | |
Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) | | |
L'institution nationale des Invalides (INI) | | |
Les heures supplémentaires dans le second degré | | |
Le sauvetage en mer | | |
Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail) | | |
La politique d'implantation des radars | | |
Les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT) | | |
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF |
Le recours par l'Etat aux consultants extérieurs | | |
Les soutiens à la filière forêt-bois | | |
Le fonds CMU | | |
Les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'Etat | | |
Le bilan de l'autonomie financière des universités | | |
Le crédit immobilier de France | | |
Les aides personnelles au logement | | |
La journée défense et citoyenneté (JDC) | | |