Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Réflexion sur la question foncière qui constitue, dans tous les outre-mer, un des verrous du développement
Les travaux
Début des travaux le 9 décembre 2014.
Clôture des travaux le 18 juin 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°538
Le domaine de l'État couvre des espaces très vastes et stratégiques pour les outre-mer. Via la possession des forêts et du littoral, l'État maîtrise ainsi 13,5 de la superficie de la Martinique, 37,5 pour cent de celle de La Réunion et jusqu'à plus de 95 pour cent de celle de la Guyane. Or, la légitimité comme l'efficacité de l'action de l'État sont de plus en plus contestées localement. Le prob (…)
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