Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2014-2015.
Clôture des travaux le 24 novembre 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°121
Le Gouvernement a notifié à la commission des finances, en date du 18 novembre 2014, un projet de décret d'avance, prévoyant des ouvertures de crédits à hauteur de 1 734 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 269 millions d'euros en crédits de paiement. Conformément à l'article 13 de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), « la commission ch (…)
Le thème associé à ce dossier
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