Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.

CAS : participations financières de l'Etat

Les travaux

Début des travaux le 4 février 2015.

Clôture des travaux le 14 octobre 2015.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°58

À la fin de l'année 2011, le groupe Dexia a rencontré d'importantes difficultés qui l'ont conduit à solliciter le soutien financier des États belge, luxembourgeois et français. Cette disparition brutale du premier financeur des collectivités territoriales françaises, par le biais de sa filiale Dexia Crédit Local, a entraîné une perturbation majeure du marché du crédit bancaire au secteur public l (…)

Le thème associé à ce dossier