Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2014-2015.

Clôture des travaux le 17 décembre 2014.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°200

Le 13 janvier 2015, en application de l'article 35 de la Constitution, le Gouvernement va demander à l'Assemblée nationale et au Sénat l'autorisation de prolonger l'intervention « Chammal » en Irak, décidée en septembre 2014. En vue de ce débat et de ce vote, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a estimé utile d'apporter des éléments factuels d'information sur (…)


Quelles suites pour le contrôle ?

Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 13 janvier 2015.

Le thème associé à ce dossier