Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015.

Les travaux

La Conférence des Présidents a décidé de la création de la commission d'enquête le 9 octobre 2014, à l'initiative du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC dans le cadre de son droit de tirage.

Clôture des travaux le 1 avril 2015.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°388

La commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe a été constituée le 9 octobre 2014. Composée de 21 sénateurs représentant les différents groupes politiques, elle a conduit ses travaux sous la présidence conjointe de Mme Nathalie Goulet (UDI-UC, Orne) et de M. André Reichardt (UMP, Bas-Rhin), son rapporteur étant M. Jean-Pi (…)


Quelles suites pour le contrôle ?

Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 12 mai 2015.