Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2014-2015.
Clôture des travaux le 17 septembre 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°691
L'essor du commerce en ligne donne lieu à un phénomène méconnu mais inquiétant de fraude fiscale, notamment en matière de TVA, concentré sur les petits sites et les sites étrangers. Face à cela, l'administration apparaît peu mobilisée et surtout démunie, en raison de la multitude des vendeurs difficiles à détecter, de la complexité des régimes de TVA et du morcellement des flux physiques en millio (…)
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