Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2014-2015.
Clôture des travaux le 19 juillet 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°648
Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi « handicap » du 11 février 2005, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a souhaité faire le point sur la participation des personnes handicapées à la vie culturelle. Après avoir organisé, en mai 2015, une table-ronde consacrée à l'accessibilité des équipements et contenus culturels, elle a constitué en son sein un gro (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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