Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des finances.
Mission Egalité des territoires
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2015.
Clôture des travaux à l'automne 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°687
En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur les aides personnelles au logement. L'enquête met en évidence le fait que les aides personnelles au logement, dont bénéficient un ménage sur cinq et plus de quatre locataires sur dix, sont d (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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