Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Les travaux
Début des travaux le 1 avril 2015.
Clôture des travaux le 24 juin 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°553
Créé en 1976, le conseil d'école constitue l'instance principale de concertation et de décision de l'école primaire. Sous la présidence du directeur d'école, il réunit les enseignants, les représentants élus des parents d'élèves ainsi que les élus locaux. Force est de constater que le conseil d'école ne parvient pas à trouver sa place au sein du système éducatif. Ses prérogatives et compétences ne (…)
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