Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.
Mission Outre mer
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2015.
Clôture des travaux le 5 octobre 2016.
Les résultats du contrôle
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Rapport d'information n°6
L'isolement, l'éloignement et les contraintes géographiques propres aux territoires ultramarins ainsi que leur croissance démographique forte, en particulier en Guyane et à Mayotte, sont à l'origine d'importants besoins en équipements publics qui peinent à être satisfaits. La création du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) par la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2 (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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