Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2015.
Clôture des travaux le 14 octobre 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°80
En application de l'article 58 paragraphe 2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur le Crédit immobilier de France (CIF). Le Crédit immobilier de France, entré dans une crise majeure depuis l'année 2012, bénéficie, en application de l'article 108 de la loi de fin (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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