Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 14 octobre 2014.
Clôture des travaux le 19 novembre 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°103
La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende aux îles Wallis et Futuna pour dresser l'état des lieux sur l'évolution institutionnelle et le développement local. Collectivité d'outre-mer exceptionnelle à plusieurs titres, le territoire de Wallis-et-Futuna allie institutions républicaines et autorités coutumières, ces dernières participant, notamment à trave (…)
- Rapport d'information n° 103
- Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales
Le thème associé à ce dossier
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