Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Les travaux
Début des travaux le 1 avril 2015.
Clôture des travaux le 25 novembre 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°193
Afin de faire un bilan d'étape sur la mise en oeuvre de la feuille de route du Gouvernement sur le numérique et du Plan France très haut débit, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a mis en place le 4 mars 2015 un groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire. Au terme d'une vingtaine d'auditions, les travaux se sont conclus par le présent (…)
- Rapport d'information n° 193
- Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions
Les thèmes associés à ce dossier
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