Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des finances.
Mission "Santé"
Les travaux
Début des travaux le 5 février 2014.
Clôture des travaux le 3 juin 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°484
En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie dit « fonds CMU », qui finance la couverture maladie universelle complément (…)
- Rapport d'information n° 484
- Comment garantir la soutenabilité financière du fonds CMU ?
- Audition pour suite à donner le 3 juin 2015
Les thèmes associés à ce dossier
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