Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la commission d'enquête le 10 décembre 2014, à l'initiative du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 9 juin 2015.
Les résultats du contrôle
- La commission d'enquête a achévé ses travaux sans adopter de conclusions
Quelles suites pour le contrôle ?
Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 12 janvier 2016.
Les thèmes associés à ce dossier
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