Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Les travaux
Début des travaux le 22 janvier 2015.
Clôture des travaux le 21 juillet 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°649
Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat, la délégation à la prospective est une structure originale et unique au sein du Parlement français. Elle a pour mission de réfléchir aux transformations sociales, économiques et sociétales en vue d'informer le Sénat des évolutions à long terme. Elle fera également des propositions de textes législatifs susceptibles de préparer la F (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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