Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des finances.
Mission "Recherche et enseignement supérieur"
Les travaux
Début des travaux le 5 février 2014.
Clôture des travaux le 30 septembre 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°715
En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur le bilan de l'autonomie financière des universités à la suite de la mise en oeuvre de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). À pa (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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