Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.
Mission enseignement scolaire
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2015.
Clôture des travaux le 7 décembre 2016.
Les résultats du contrôle
![](/images/vignettes_doc/rapport_information.gif)
Rapport d'information n°194
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire » du budget de l'État, a mené une mission de contrôle budgétaire sur les heures supplémentaires dans le second degré. Si celles-ci représentent une dépense annuelle supérieure à un milliard d'euros, elles demeurent prése (…)
Les thèmes associés à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr