Foncier dans les outre-mer (volet 2 : titre de propriété, indivision et combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil)

Rapport d'information n°721

Deuxième volet d'une étude triennale sur le foncier dans les outre-mer, le présent rapport traite du titre de propriété et des droits d'usage sur la terre. Riche des témoignages recueillis au cours de plus de 120 auditions et de deux déplacements, à Mayotte puis dans les trois collectivités du Pacifique, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, il propose une fresque in (…)

• Rapport d'information n° 721 (2015-2016)