Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.
Programme de contrôle budgétaire de la mission "Défense"
CAS : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat
Les travaux
Début des travaux le 5 février 2014.
Clôture des travaux le 2 juillet 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°673
La diversité et l'importance des externalisations menées par le ministère de la défense en métropole sont bien documentées et leur intérêt déjà largement débattu, eu égard notamment à la nécessité de préserver la capacité des forces armées à mener des opérations extérieures (OPEX). Un phénomène moins connu est l'ampleur que prennent les externalisations dans le cadre des OPEX elles-mêmes, y compri (…)
Les thèmes associés à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr