Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2013-2014.
Clôture des travaux le 1 juillet 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°669
Indépendant depuis 2006, le Monténégro s'est vu reconnaître le statut de candidat à l'adhésion à l'Union européenne en décembre 2010. Les négociations se sont ouvertes un an et demi plus tard et mettent en avant conformément à la nouvelle approche promue par l'Union européenne les questions relatives à l'État de droit et au fonctionnement de la justice. Si le Monténégro a été relativement épargné (…)
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