Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.
Programme de contrôle budgétaire de la mission "Economie"
CCF : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Les travaux
Début des travaux le 5 février 2014.
Clôture des travaux le 30 septembre 2014.
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