Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2013-2014.
Clôture des travaux le 21 juillet 2014.
Les résultats du contrôle
- Rapport d'information n° 757
- Page mise à jour le
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