Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires sociales et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Il concerne la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi.
Loi du 1er août 2008
Les travaux
Début des travaux le 17 avril 2014.
Clôture des travaux le 30 septembre 2014.
Les thèmes associés à ce dossier
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