Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2014.
Clôture des travaux le 17 avril 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°477
La coopération judiciaire et policière en Europe est un enjeu majeur afin de promouvoir une lutte efficace contre la criminalité grave transfrontière. Europol et Eurojust peuvent apporter une contribution importante au renforcement de cette coopération. Ce rapport est le compte rendu d'une visite qu'une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat a rendue à Europol et à Eurojust (…)
Le thème associé à ce dossier
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