Les services d'ordre indemnisés

Dossier de contrôle

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Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.

Mission "Sécurités" (gendarmerie nationale et police nationale)

Les travaux

Début des travaux le 5 février 2014.

Clôture des travaux le 30 septembre 2014.

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