Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2013-2014.
Clôture des travaux le 2 juillet 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°678
La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a transféré de l'établissement public Universcience aux conseils régionaux la gestion des crédits de soutien aux « initiatives territoriales visant à développer et diffuser les cultures scientifique, technique et industrielle [CSTI], notamment auprès des jeunes publics », pour un montant de 3,6 millions d'e (…)
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr