Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2013-2014.
Clôture des travaux le 11 juin 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°597
Née de la fusion des différentes caisses maladie et retraites des artisans et commerçants, la création du régime social des indépendants (RSI) et de l'interlocuteur social unique (ISU) devait apporter une simplification bienvenue dans le paysage morcelé des régimes de protection sociale des travailleurs indépendants. A défaut du pilotage et des arbitrages nécessaires, cette réforme, qui aurait pu (…)
Les thèmes associés à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr