Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.
Programme de contrôle budgétaire de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation"
Les travaux
Début des travaux le 5 février 2014.
Clôture des travaux le 25 juin 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°653
Les thèmes associés à ce dossier
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