Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission commune d'information le 2 octobre 2013, à l'initiative du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 29 avril 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°484
Après six mois d'auditions, de tables rondes, d'entretiens et de déplacements notamment à Munich et à Londres, la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales présidée par Michel Savin (UMP - Isère) a adopté à l'unanimité son rapport qui juge « à bout de souffle » le modèle de soutien des collectivités territoriales au sport professionnel et estime qu (…)
Quelles suites pour le contrôle ?
Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 11 juin 2014.
Les thèmes associés à ce dossier
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