Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.
Programme de contrôle budgétaire de la mission "Direction de l'action du Gouvernement"
BA : Publications officielles et information administrative
Les travaux
Début des travaux le 5 février 2014.
Clôture des travaux le 11 juillet 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°670
Créée en 2010, la direction de l'information légale et administrative (DILA) résulte de la fusion de la direction des Journaux officiels (JO) et de la direction de la Documentation française. Reprenant leurs missions, la DILA, placée sous l'autorité du Premier ministre, assure la diffusion de l'information légale, édite des travaux de vulgarisation à destination des citoyens et facilite leurs déma (…)
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