Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2013-2014.
Clôture des travaux le 27 juin 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°663
Deux problématiques différentes, qui ont toutefois de nombreux points de recoupement, sont à l'origine de l'organisation, par la commission des lois du Sénat, d'une journée d'études le 22 mai 2014 sur le thème « Numérique, renseignement et vie privée » : - La question de l'intrusion du pouvoir exécutif, et notamment des services de renseignement, dans la vie privée. Cette question a pris une acuit (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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