Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
du 7 au 11 avril 2014
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2013-2014.
Clôture des travaux le 3 juin 2014.
Les résultats du contrôle
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