Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.
Programme de contrôle budgétaire de la mission "Egalité des territoires, logement et ville"
Les travaux
Début des travaux le 5 février 2014.
Clôture des travaux le 23 juillet 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°768
En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). La remise de l'enquête s'avère d'autant plus opportune qu'un nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) a été adopté dans le cadre (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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