Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 2 juin 2014.
Clôture des travaux le 11 juin 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°616
À l'initiative de la commission des lois du Sénat, l'Office parlementaire d'évaluation de la législation avait confié à M. Patrice Gélard, en 2006, une étude sur les autorités administratives indépendantes. Huit ans après la parution de ce rapport, la commission a souhaité faire le point sur la situation de ces autorités et dresser un bilan au regard des recommandations formulées alors. En dépit (…)
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