Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 2 décembre 2013.
Clôture des travaux le 21 mai 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°554
Après le programme de Tampere adopté en 1999 et celui de La Haye lancé cinq ans plus tard, l'Union européenne a mis en oeuvre, sur la période 2010 - 2014, un nouveau programme dit « de Stockholm » dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. Des textes ont été adoptés, des politiques ont été conduites en matière de sécurité intérieure et de lutte contre les différentes formes de (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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