Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la Délégation parlementaire au renseignement.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2013-2014.
Clôture des travaux le 16 avril 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°462
Le thème associé à ce dossier
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