Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2013-2014.
Clôture des travaux le 31 juillet 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°789
La protection sociale de tous les élus mentionnés à l'article 72 de la Constitution a profondément évolué avec leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale, instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale du 18 décembre 2012. Le rapport confié à M. André Reichardt par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation vise à décrire avec précision l'état (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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