Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Il concerne la loi relative à Voies navigables de France.
Loi du 24 janvier 2012
Les travaux
Début des travaux le 17 avril 2014.
Clôture des travaux le 15 juillet 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°724
Dans le droit fil des engagements du Grenelle de l'environnement, la loi du 24 janvier 2012, largement négociée avec les personnels de la voie d'eau, a entendu donner un élan à Voies navigables de France (VNF) afin de combler le déficit fluvial du pays. A l'expérience, la stratégie fluviale de la France semble à nouveau exposée à des remises en cause qu'il faut surmonter. Il est tout particulière (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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