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Dépôt au Sénat
- Texte n° 783 (2010-2011) de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé au Sénat le 31 août 2011 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 21 (2011-2012) de M. Francis GRIGNON, déposé le 12 octobre 2011
- Texte de la commission n° 22 (2011-2012) déposé le 12 octobre 2011
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 22 (2011-2012)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 et 20 octobre 2011)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 4 (2011-2012) adopté par le Sénat le 19 octobre 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3871 transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2011
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Travaux de commission
- Rapport n° 3942 de Mme Françoise BRANGET, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 15 novembre 2011
- Texte de la commission n° 3942 déposé le 15 novembre 2011
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Séance publique
- Texte n° 801 modifié par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2011
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 206 (2011-2012) transmis au Sénat le 16 décembre 2011
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 221 (2011-2012) de M. Francis GRIGNON, déposé le 21 décembre 2011
- Texte de la commission n° 222 (2011-2012) déposé le 21 décembre 2011
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 222 (2011-2012)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 et 12 janvier 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 44 (2011-2012) adopté sans modification par le Sénat le 11 janvier 2012
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Loi promulguée
- Loi relative à Voies navigables de France (n° 2012-77 du 24 janvier 2012), parue au JO n° 0021 du 25 janvier 2012
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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